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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l'acquéreur avec la société Pop Design  (SAS au capital Créteil 19 999.80 €s, RCS Créteil 800691123, n° de TVA FR    FR10 800691123 , propriétaire du site https://pop-design.fr/ .
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et l'utilisation d'un TPE Virtuel (PayZen ) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Pop Design Meubles jusqu'à leur paiement intégral.

PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site à l'intérieur de la rubrique "Categories".Des petites variations peuvent être observées sur les images de la boutique en fonction des disponibilités des fournisseurs de POP DESIGN sans changer l'aspect global (pieds, coussins, interrupteurs, petits éléments et légères variations)  

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les sociétés, la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire.

Le règlement se fera :

- Par Chèque : accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso) : conditions disponibles lors de la prise de commande.  

  Pour tout commande dont le montant ne dépasse pas 1000 euros, le chèque devra être accompagné de :

- Photocopie d'une pièce d'identité européenne

  Pour tout commande dont le montant dépasse 1000 euros, le chèque devra être accompagné de : 

- Photocopie de deux pièces d'identité européenne.

- Photocopie de justificatif de domicile à l'adresse de livraison

- Par Chèque de société (un extrait de Kbis, une photocopie de la carte d'identité du signataire ou du gérant) : Pour tout commande dont le montant ne dépasse pas 1000 euros, le chèque devra être accompagné de :

- Photocopie d'une pièce d'identité européenne

Pour tout commande dont le montant dépasse 1000 euros, le chèque devra être accompagné de : 

- Photocopie de deux pièces d'identité européenne.

- Photocopie de justificatif de domicile à l'adresse de livraison

- Par Carte bancaire (voir notre système de sécurité de paiement par CB)
- Par paiement Paypal.
- Par virement bancaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids , du volume des marchandises commandées, ainsi que le prestataire choisi par Pop Design Meubles pour la livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Pop Design Meubles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

RETRACTATION

Les acheteurs et personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation pour faire le retour du produit au commerçant pour échange ou remboursement sans pénalité, excepté les frais de retour du ou des produits. Le droit de rétractation pour l'acheteur s'applique dans les limites des conditions légales au moment de la commande par le client.

Les articles personnalisables, ou réalisés sur commande, ou confectionnés sur mesure, ou configurés par le client, ou avec l'aide d'un opérateur (avec un choix de couleur ou dimension ou revêtement ou d'orientation ) ou de taille exceptionnelle ( tous les produits canapés ou meubles dépassant 3 mètres cube. ) sont exclus du droit de rétractation.
L'acheteur devra informer pop-design.fr par lettre recommandée avec A.R.
Le vendeur communiquera les modalités du retour. Tout retour de marchandise sans accord sera refusé à réception.
L'acheteur doit renvoyer le produit dans les meilleures conditions de transport et de livraison. L'acheteur assume seul les risques de ce transport. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine avec notice et accessoires.
Les produits ne seront pas échangés ou remboursés dans un ou plusieurs des cas suivants : Les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine • les emballages d'origine sont détériorés • Certaines pièces sont manquantes • des dommages apparaissent sur le produit.
Pour les produits dont la livraison est en cours, si le produit n'est pas réceptionné par le client, les frais de livraison seront déduits du montant remboursé au client par le commerçant.

COMMANDE, ACCÈS AU SITE INTERNET
La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur les sites Internet propriété de la société Pop Design Meubles. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société Pop Design Meubles. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.


VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Pop Design Meubles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Pop Design Meubles et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande. Pour tout règlement par chèque, virement bancaire votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité ou passeport ( pour un règlement par chèque).

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LITIGES
En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au Service Client. Tous contrats de vente avec pop-design.fr sont soumis à la loi Française.

DISPONIBILITÉS

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone. La date de délai est définie par la date du premier acompte de 30 % effectué sur le total de la commande.  En cas de modification de commande en cours demandée par le client et acceptée par POP DESIGN, le délai de livraison de la commande est redéfinie par la date de modification de l'article pour l'ensemble de la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pop Design Meubles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Tout dépassement de délai ne peut donner droit en aucun cas ni à indemnités ni à l’annulation de la commande. Les produits peuvent être livrées dans un délai de 23 à 28 semaines maximum .Les demandes de personnalisation spéciales autres que celles suggérées sur le site (inscrites sur l’option commentaire/personnalisation ou demandées par courrier ou par téléphone peuvent rallonger ce délai de 5 semaines supplémentaires). . Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement .

Au cas où un produit commandé n'est plus disponible, nous vous proposerons soit un produit similaire au même prix soit le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Nous ne saurions être tenus pour responsable si le fabricant à un retard de livraison ou une rupture de stock ponctuelle ou définitive.

 

LIVRAISON ET TRANSPORT
 
 Paiement  préalable intégral

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les échéances de paiement sont fournies sous réserve que les produits arrivent après que la commandes ait été honorée. Si le stock ou l'arrivage de POP DESIGN permet la livraison avant fin des échéances de paiement, ces dernières seront avancées par POP DESIGN afin de permettre le réglement intégral de POP DESIGN avant livraison  Tout retard de réglement du solde de la commande donnera lieu à des frais fixes de contentieux de 40 euros ainsi que des frais de stockage de 10% du montant des produits commandés par mois de stockage. Tout mois de stockage commencé reste dû intégralement à POP DESIGN. 

Informations de livraison

Dans le cas où  une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si Pop Design doit réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé à l'acheteur et dû avant cette réexpédition. POP DESIGN se réserve la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.

Délai

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pop Design se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société Pop Design ne saurait être tenue pour responsable.

 

Rendez-vous de livraison:

Les livraisons sont effectuées uniquement sur rendez-vous par le transporteur pour tous les articles commercialisés par POP DESIGN. Le rendez-vous de livraison doit être absolument honoré par l’acheteur.

En cas d’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) un second passage de livraison vous sera facturé.

Lors de l’entretien téléphonique de prise de rendez-vous, l’acheteur devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

 

Accès au domicile:

Il appartient au client de vérifier l’accès des meubles commandés à son domicile (dimensions portail, porte d’entrée, cage d’escaliers). En cas d’inaccessibilité des meubles commandés  au lieu de livraison du client par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de besoin de nacelle pour permettre l’accessibilité des produits commandés par le client, tous les frais  seront à régler par le client à Pop Design ainsi que le deuxième passage de livraison.

Prestation de livraison:

Les colis commandés  sont déposés aux pieds du camion ou montés à l’étage et installés dans la pièce du choix du client par le transporteur en fonction de l’option choisie lors de votre commande.

Le montage des meubles commandés ne sera pas effectué par la société de livraison. Le client peut faire une demande de devis pour montage et déballage avant sa commande.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, les meubles personnalisables commandés à la demande du client (choix couleurs, angle de canapé, type de cuir) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

 

Vérification

Le client devra vérifier lors de la livraison ou d’enlèvement en entrepôt. Il faut donc impérativement ouvrir les colis devant le transporteur. Il appartient au client de vérifier lors de livraison que les produits sont intacts et sans défauts et conformes, et devra constater les défauts éventuels et émettre les réserves en indiquant les produits abimés, les dégâts ou produits défectueux.

Attention : les remarques du type « sous réserves » ou « sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, le client devra bien ouvrir et vérifier le contenu du colis. Le client précisera ses réserves sur le bon de livraison en présence du livreur et les confirmera, dans les 24 heures maximum après la livraison, par courrier auprès et de la société Pop Design et par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Le bordereau de livraison par le transporteur remis par au client date et signe constitue la bonne délivrance dans produits commandés. Toute réclamation ultérieure sera impossible.

En cas d’enlèvement par le client, tous les risques sont à la charge du client à partir du moment où les produits sont en possession du client.


RÉCLAMATION
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Pop Design Meubles, doivent impérativement être formulées par écrit sur le bordereau du transporteur et confirmées par courrier postal ou par fax dans un délai de 24 heures maximum à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis ( attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ). Les retours ne seront acceptés que si les produits n'ont pas été montés. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Pop Design Meubles. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

RETOUR
Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation) . Il est conseillé d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spécifique de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que vous puissiez vous prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d'envoi de retour sont alors à votre charge ainsi que tout risque lié à ce retour ( perte, avarie…).
Le remboursement sera intégral, il comportera la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et dans un état similaire à leur état d’origine.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement rempli votre formulaire SAV se trouvant sur votre espace client. Celui-ci vous permettra d'obtenir un N° de retour RMA. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA - Retour de Matériel Autorisé) sera refusé. Faute de cet accord la société Pop Design Meubles refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à Pop Design Meubles . L'adresse du dépôt de retour en France sera confirmée par téléphone au service clientèle .
Le droit de retour ne peut être exercé pour :
• l'acheteur professionnel. • les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment. • les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client ). • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué. Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
Nous vous rappelons que notre Service Après Vente est ouvert du lundi au vendredi. Vous pouvez le contacter soit par tel au  09 72 45 30 25  soit via notre formulaire de contact.

GARANTIE
Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil ).
En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve: Soit en nous retournant le produit comportant un défaut, en sachant que tout retour reste à la charge du client. Les frais occasionnés pour le retour seront remboursés si Pop Design Meubles constate qu'il s'agit bien d'un défaut de fabrication. En revanche, s'il s'agit d'une mauvaise utilisation du produit, les frais de retour et les frais de re-expédition resteront à votre charge. Soit en mandatant un expert afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement rempli votre formulaire SAV se trouvant sur votre espace client. Celui-ci vous permettra d'obtenir un N° de retour RMA. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA - Retour de Matériel Autorisé) sera refusé. Faute de cet accord la société Pop Design Meubles France refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € ( frais de recherche ).
La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention d'un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
Nous vous rappelons que notre Service Après Vente est ouvert du lundi au vendredi. Vous pouvez le contacter soit par tel au  de  soit via notre formulaire de contact :  .

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pop Design Meubles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pop Design Meubles ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Pop Design Meubles ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.
Pop Design Meubles ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Pop Design Meubles ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Pop Design Meubles aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Vous êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pop Design Meubles, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus dans nos conditions générales de vente.
Pop Design Meubles n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.pop-design.fr
Pop Design Meubles dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n'est valable que pour les articles précisés : "Livraison 24/48H" sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles. La société Pop Design Meubles ne peut être tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Pop Design Meubles sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 16 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
5 rue Paul GAUGUIN 94000 CRETEIL

DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Créteil. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.


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